Verbalisé pour ordure sauvage

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/12 à 22:15
> Droit Pénal


lerou, Seine-Maritime, Posté le 07/02/2012 à 22:15
1 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour,
je vous envoi ce message car il y a quelque jour j'ai recu un appel de la police national pour m'informer que j'etais accusé de depot d'ordure sauvage et donc une amende de 100euro
en effet il y a plusieur mois maintenant j'avais ete convoqué pour une deposition sur ce fait. le policier m'a montré des photos du depot mais le lieu ne correpsondait pas a mon lieu d'habitation mais dans quelque rue plus loin et m'ont accusé davoir deposer des meubles hors j'ai deposer uniquement un sac poubelle et non a cette endroit et encore moins des meubles
j'ai ete accusé car un papier a mon nom a ete retrouver dans un sac poubelle mais ma poubelle se trouve dans une rue publique qui est frequement faite par des sans arbri et je pense d'ailleur que le sac retrouver et celui que j'avais deposer a coté de la poubelle car un monsieur se trouver a l'interieur de la poubelle.
malgres ma deposition j'ai tout de meme ete accusé alors que les preuve apporter ne correspondais a rien
est il possible de faire quelque chose pour contester cette accusation? je n'ai pas encore en ma possession l'amende.
le policier qui m'a entendu lors de ma deposition m'avait pourtant dit qu'il n'y aurait aucune suite car les photos etait sans rapport.
je vous remercie part avance de votre aide
cordialement

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