Vol d'une valeur de 3€ dans un h&m

Sujet vu 4749 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 19:04
> Droit Pénal


Maxime44, Loire-Atlantique, Posté le 08/04/2009 à 19:04
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
Une amie majeure s'est fait prendre à voler un collier d'une valeur de 3€. Elle a restitué l'objet et le personnel de sécurité a noté ses coordonnés dans le but, apparemment, de porter plainte. Je précise aussi que c'est la première fois.

Je voulais donc me renseigner pour savoir ce qu'il peut éventuellement se passer. Y-a-t'il prescription en ce qui concerne le dépot de la plainte? Sinon que va-til se passer : amende ? Peine de prison avec sursis ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 04:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Au vu des éléments fournis je pense qu'il ne va rien se passer.

Si votre amie ne recidive pas il n'y aura pas de poursuite devant le tribunal. Tout au plus si le magasin a déposé une plainte (ce qui n'est vraiment pas sûr) une convocation auprès du délégué pour un rappel à la loi.

Attention rappellez à votre ami que le vol est un délit punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Alors ce sont les peines maximum mais l'idée de la garde à vue plus la convocation devant un délégué pour s'expliquer et se faire sermoner voir devoir comparaître deant un tribunal en audience publique devrait faire réfléchir votre amie

Restant à votre disposition.

Francoune, Allier, Posté le 22/07/2011 à 21:33
5 message(s), Inscription le 22/07/2011
Pour un mineur quelle es la peine ? Risque t il de passer devant un tribunal ?

Griphus72, Sarthe, Posté le 25/07/2011 à 19:38
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Citation :
Pour un mineur quelle es la peine ? Risque t il de passer devant un tribunal ?


Ça dépends de l'âge du mineur.

Lylyloule, Posté le 20/11/2012 à 00:37
1 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour voilà j'en suis pas très fier mais c fai g vole hier un collier de 15 euros les vigiles m'on emmener et le responsable à Tél au flic bref le magasin m'a fai remplir une feuille et les flic mon demander si je pouvai payer j'ai dit oui les flic m'ont pris juste mon nom et mon tel je suis allé payer... Mais maintenant qu'est ce que je risque réellement ?? Je suis majeur pour info

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2012 à 06:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ce que vous risquez ?
Il y a des pays où ils coupent la main.
En France je ne sais pas, mais nous avons encore pas mal de retard vous savez.

smati, Hauts-de-Seine, Posté le 20/11/2012 à 18:11
7 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonsoir Lylyloule,

En principe, un vol est un délit quelque soit la valeur de l'objet soustrait.
Toutefois, le Procureur de la République est tenu d'apprécier l'opportunité d'éventuelles poursuites et c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas réellement de souci à vous faire.
Notamment parce que vous avez été conciliante en acceptant de régler la somme demandée.
Je vous conseille néanmoins de ne pas réitérer l'expérience en ce sens où les risques seront alors plus réels.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]