Utilisation sans autorisation d'une cb

Sujet vu 954 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 14:18
> Droit Pénal


Isacle29, Finistère, Posté le 23/08/2010 à 14:18
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,


Une amie a utilisé récemment la CB de son beau père (qui été hospitalisé pour un cancer en phase terminal)pour y retriré de l'argent (1200€) sans y être autorisé afin de regler des factures en retard. Elle comptait bien evidemment remboursé ultérieurment l'argent.
Seulement une des filles du beau père a vu qu'il y avait eu un retrait anormal sur le compte et a donc porté plainte.
En apprenant par son concubin (le fils du Mr Hospitalisé), que quelqu'un c'était servi de la CB pour retiré de l'argent. Elle s'est donc inquiétée et a sollicité auprès d'un ami un pret afin de remboursé l'argent.
L'argent sera (ou pourra) donc remboursé ce mardi 24/08/10.
Mon amie a donc prévenu que c'était elle qui avait retiré l'argent et qu'elle rembourserait la totalitée ce mardi. Seulement la fille qui a porté plainte ne veux pas retiré sa plainte.
En plus le Mr est mort de son cancer ce matin (23/08/10)

Ma question est donc :
Que risque mon amie ?

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Tisuisse, Posté le 28/08/2010 à 08:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un tiers = vol.
Cette jeune femme n'étant ni mariée ni pacsée avec le fis du défunt, elle n'est donc rien pour le défunt et sa famille, y compris pour son concubin. Elle est un "tiers" au sens de la législation, et elle n'a strictement aucun droit.
C'est l'application du principe juridique du concubinage :
les concubins ignorent la loi, la loi les ignore.

Les choses auraient été radicalement différentes si elle était mariée avec le fils du défunt.

Donc, en l'état actuel, elle risque, non seulement de devoir rembourser la somme "empruntée" (volée au sens du code pénal) mais aussi des dommages-intérêts, sans compter les sanctions pénales. Maintenant, à savoir si le procureur décide, ou non, de poursuivre, et si poursuites, ce que le juge prononcera comme sanctions ? cela reste à voir.


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