Usurpation d'identité, qui doit payer l'amende?

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 14:16
> Droit Pénal


Nico89, Puy-de-Dôme, Posté le 19/05/2013 à 14:16
1 message(s), Inscription le 19/05/2013
Bonjour,

J'ai été victime d'une usurpation d'identité le 05 novembre 2011 d'amande sur un véhicule ne m'appartenant pas. J'ai été déposé plainte le 07 mars 2012 et le coupable a reconnu les faits. je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu de retrait de point, les amendes sont pour la non présentation de contrôle technique et défaut assurance en cours de validité. Le tout bien évidement majoré.
À ce jour cette personne doit 825 euros, mais c'est à moi que l'on réclame l'argent puisqu'il a fait l'usurpation d'identité. Je n'ai évidement pas payé les amendes, mais je ne sais plus quoi faire. J'ai peur que l'on me saisisse. Que faire?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma détresse.

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Visiteur2013, Posté le 20/05/2013 à 14:34
5 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,
Vous faites une photocopie du rapport du contrôle technique de votre véhicule et une photocopie de votre carte verte d'assurance.


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