Usage de faux pour résiliation anticipée de contrat d'abonnement

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 01:46
> Droit Pénal


jayjaybg, Posté le 14/05/2008 à 01:46
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour , je dois citer à comparaitre au tribunal pour l'usage de faux certificats d'admission d'universités étrangères dans le but de résilier de manière anticipée deux contrats d 'abonnement téléphonique.
Cependant deux mois après la résiliation des lignes je suis vraiment partir vivre a l'étrangé dans une université americaine. Quels sont les risques encourus?
Que dois je faire? J'ai proposé un remboursement mais je n'ai jamais reçu de réponse.
Merci

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frog, Posté le 14/05/2008 à 06:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Vous devrez sans doute verser au plaignant les sommes qu'il aurait dû percevoir si vous n'aviez pas fait usage des faux. Attendez vous éventuellement à une peine pécuniaire en plus de cela à payer.

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Universität Potsdam.


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