Usage de faux en écriture privée.

Sujet vu 2002 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 20:31
> Droit Pénal


Krystaal, Var, Posté le 19/01/2010 à 20:31
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

mon (ancien) employeur a utilisé à l'appui d'un licenciement pour faute lourde un document dans lequel figurent diverses informations censées attester de ladite faute (que je conteste). Ce document doit en principe être signé par mon employeur et contresigné par la personne avec laquelle il a été établi (en l'occurrence l'ancien propriétaire de la boite).

Or il s'avère que la seconde signature a été imité grossièrement et qu'en outre les informations relatées sont inexactes.

J'aurais aimé savoir quelle procédure exacte suivre autant au pénal qu'au civil et notamment si la plainte avec constitution de partie civile est recevable et si je dois l'adresser directement au parquet.

En vous remerciant.

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