Tribunal de police ou correctionnel ?

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 16:25
> Droit Pénal


dune57ia, Gironde, Posté le 10/03/2011 à 16:25
1 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,

Une plainte a été déposée pour coups et blessures. Le médecin a déclaré une ITT de 7 jours. Le tribunal de police lors de la convocation des parties ( 2 ans après les faits ) a demandé une expertise médicale du plaignant.
L'expertise conclue à une ITT de 7 jours et à une ITP de 20 jours.
L'affaire est-elle toujours du ressort du tribunal de police ou doit elle être transférée au tribunal correctionnel ?

je vous remercie de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/03/2011 à 16:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A priori correctionnel:

http://vosdroits.service-public.fr/F1524.xhtml

Cordialement,


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