Tribunal correctionel pour deux delits

Sujet vu 1637 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 19:58
> Droit Pénal


sandra33333, Posté le 21/01/2011 à 19:58
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

alors voila je me suis fait arreté pour alcool au volant avec 1.8g, pour un petit gabarit comme moi je me demande comment je tenai debout et j admet que c etait irresponsable de conduire dans cet etat.
j ai ete arrete a 6 h raccompagné apparemment a 7h40 a ma voiture (j en garde un souvenir tres vague) , j ai fait l enorme erreur de reconduire ma voiture qui etait a 300 m de chez moi pour la mettre au garage. stupide je sais je m en veux enormement et n etait vraiment pas dans mon etat normal.

je passe au tribunal en juin sur la convoncation les deux sont marquer mais une seule heure , donc ma question je vais etre juge de fois a la suite pour ces deux delits , ou ils vont etre jugé en meme temps ?
je risque deux fois 6 points ?? sachant qu on peut en enlever que 8 d un coup ? et que l on prononce rarement une annulation pour une premiere fois, et que je ne suis pas en recidive legal.

j ai mon permis depuis 6 ans , ma premiere perte de point date de peu pour un exces de vitesse de moins de vingt k/h, jamais un seul accident.

merci d avance de vos reponses rassurante .. ou pas!

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 23/01/2011 à 12:19
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
Dans votre cas, il s'agit d'une première infraction, conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec 1,84 g/l). DELIT
La seconde infraction, puisque visiblement vous n'avez pas été interpellé lorsque vous avez repris votre véhicule est alors : conduite malgré une rétention du permis de conduire DELIT, et certainement conduite malgré une mesure d'immobilisation du véhicule (CONTRAVENTION).

Vous serez jugé pour ces 3 infractions. Vous devriez perdre 6 points pour la CEA et 6 points pour conduite malgré rétention. Maintenant reste à savoir si le tribunal va considérer que les infractions étaient simultanées ou non.

Si le tribunal décide qu'elles sont commises simultanément - 8 points, dans le cas contraire 2 fois - 6 points = -12 points.

sandra33333, Posté le 23/01/2011 à 17:25
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
merci de cette reponse qui me clarifie un peu les choses ; c est donc a l'appreciation du juge de considerer les fait simultanement ou pas ?

d autre part s il les considere comme deux delits puis je faire appel du deuxieme le temps de faire un stage qui me permettrai de perdre les deuxieme 6 points sans avoir une annulation pour solde nul .

une autre question , les gendarmes n avaient ils pas l obligation de me mettre en degrissement en ou en garde a vue , vu l etat dans lequel je me trouvait qui etait tout a fait lamentable puisque j ai meme des trou noir :/ au lieu de ca ils m ont deposé a ma voiture ... Je pense qu on devrait pa mettre quelqu un dehors avec un etat d ivresse manifeste!

billet, Loire-Atlantique, Posté le 24/01/2011 à 08:00
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Il n'y pas d'obligation de placer en garde à vue, c'est à l'appréciation de l'OPJ. Il y a des gens qui, avec 0,70 mg/l ne tiennet pas debout, et d'autres avec 3 g qui ont des explications cohérentes...

sandra33333, Posté le 24/01/2011 à 13:28
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
alors l opj a eu une mauvais appreciation , puisque j ai finalement ete mise en garde a vue, ce qu il n aurait pa pu faire avant puisqu'il n y avait pas de femme gendarme avant 10h

billet, Loire-Atlantique, Posté le 29/01/2011 à 20:13
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Le fait qu'il n'y ait pas femme n'empêche pas le placement en garde à vue. Une personne du même sexe n'intervient que pour la fouille. Pas de femme pas de fouille, mais rien n'empêche la GAV.

schinzo, Yvelines, Posté le 30/01/2011 à 12:39
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
De surcroit bcp d'OPJ placent en garde à vue dite "différée" dans le sens où le mis en cause ne présente pas la lucidité nécessaire à la bonne compréhension de la mesure et des droits qui en découlent.
La notification a lieu quand le mis en cause est totalement dégrisée.
Le délai de GAV découle dès l'interpellation.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 30/01/2011 à 13:01
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Précisions, ce sont les droits qui sont notifiés après dégrisement, la garde à vue est effective dès l'interpellation (avis au PR et éventuel examen médical).


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