Travaux d'ineret general aucune nouvelle

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 21:25
> Droit Pénal


soleil, Posté le 07/06/2008 à 21:25
1 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour,

Voila il y a 6 mois j'ai été condamné par composition pénale a 14 heures de travail d'intérêt général devant être effectué dans les 6 mois. Cependant à ce jour je n'ai aucune nouvelle et je n'ai pas été contacté par l'organisme comme me l'avait dit le juge.

Les 6 mois étant écoulés peuvent ils encore me contacter pour que j'effectue cette peine, si je ne suis jamais contacter la decision de composition penale sera elle validée et donc l'affaire classée ou pourra t on avant la prescritpion de 5 ans (si je ne me trompe pas me re convoquer devant le juge et me reprocher de n'avoir pas effectué cette peine.

Merci bien

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JamesEraser, Posté le 10/06/2008 à 13:02
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si vous n'avez pas été convoqué pour accomplir le TIG c'est que manifestement, l'organisme manque d'encadrement à cet effet.
Ne s'agissant pas d'une défaillance de votre part... on ne peut vous reprocher grand chose.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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