Tout faire pour bénéficier d'un titre de séjour

Sujet vu 1321 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 13:32
> Droit Pénal


fleur de jasmin, Oise, Posté le 18/01/2010 à 13:32
3 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,

J'ai été victime d'un mariage frauduleux à but migratoire. J'ai obtenu le divorce à ses torts exlusifs mentionnant que je lui reprochais de m'avoir épousé pour les papiers et qu'il avait certainement profité de mon état de faiblesse pour m'inciter à contracter mariage. Il a été condamné à me verser 1500 e de dommages et 1000 € (code 700).

j'ai réussi à le faire assigner d'une obligation à quitter le territoire par la préfecture de xxx, notification du 12.08.08. Il a redemandé un titre de séjour pour étranger malade à la préfecture de titre refusé et inscription sur le fichier FPR. J'apprends par la PAF qu'il bénéficie d'une carte de séjour valable jusqu'en octobre 2010.

Je contacte cette préfecture qui me dit, s'il est marié il a droit à un titre de séjour. Si vous n'êtes pas contente, écrivez au préfet. En effet ce Monsieur est remarié, il a utilisé toutes les procédures pour se faire régulariser.

Il se présente à la préfecture de xxx sous OQTF, sans problème.
Il se représente à la préfecture de xxx, expulsé, inscrit sur le fichier FPR sans problème.

Le service de l'immigration me renvoit vers la préfecture, ce sont les préfets qui décident. Je faisais partie des victimes reçues le 18 novembre dernier par Mr BESSON.

Ce monsieur a utilisé toutes les pocédures pour rester sur le territoire français et nos administrations ne se posent pas de question.

Voilà la nouvelle politique de notre gouvernement qui se déchargent sur les autres ministères. Quand on parle de 27000 reconduites à la frontières, ils parlent des personnes de l'Est qui sont reconduits mais qui reviennent quelques jours plus tard.

Je suis anéantie, j'ai enmené une personne sur le territoire français, j'ai reconnu mon erreur, personne qui ne régle pas ses dettes, à la charge de notre pays.

Quel recours je peux engager à sa poursuite, cordialement.

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poker75, Paris, Posté le 23/01/2010 à 01:15
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonsoir,


Votre témoignage m'a beaucoup touchée.

Je me permets de vous écrire car je traverse une situation un peu similaire de la

poker75, Paris, Posté le 23/01/2010 à 01:28
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
votre sauf que je ne peux pas prouver qu'il y a eu un mariage frauduleux car nous avons eux un enfant qui n'a pas encore 1 an.

J'ai demandé le divorce mais il refuse, donc la procédure suit son cours.
Il a demandé un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, je sais qu'il n'est pas régularisé car je m'y oppose et il lui manque le certificat de nationalité française de l'enfant document que je ne lui fournirai jamais.
j'ai écrie plusieurs fois en courrier AR auprès de la préfecture et ai été les voirs; mon avocat me dit que pour lui la régularition c'est 50/50.

De plus, j'ai porté plainte contre mon ex-conjoint pour violence verbales et menace de mort mais n'ayant pas assez de preuve, ma plainte a été classée sans suite.

Enfin, la liste est longue et les démarches sont compliquées, il y a de quoi s'arracher les cheveux.

Tout cela pour vous dire que l'administration est faible et que si votre ex-mari est à présent remarié légalement, quoi faire de plus? c'est malheureusement ainsi!!

Bon courage

Ambre, Corse, Posté le 23/01/2010 à 23:41
3 message(s), Inscription le 01/01/2010
fleur de jasmin
justement ce re mariage n'arrange pas tes affaires je le crains

__________________________
Prévenir c'est gai-rire
www.amourcartedesejour.com

shanka, Haute-Garonne, Posté le 26/01/2010 à 11:16
2 message(s), Inscription le 26/01/2010
bonjour

c'est avec émotion que je lie votre histoire, surtout que je vie la même, j'ai moi aussi fait cette erreur de mariage frauduleux à but migratoire et je n'ai rien vu venir , le résultat j'ai été battu je suis moi aussi en procédure de divorce ce M. lui a été expulsé du domicile conjugal en janvier dernier, passe en correctionelle en septembre 2009 condané à 6 mois avec sursis et 1500 de domage plus 500 € pour la partie civile et bien sur comme vous il se promène librement sans papier .
Tout comme vous j'ai écrit au prefet , 0 la préfecture, y compris à la PAF qui m'a appelé vers le 7/01/2010 pour me demander des photos.
Rien n'est fait pour son expulsion le divorce n'est pas prononcé et je l'ai croisé avec une femme qui n'est pas celle avec qui il s'est installé le jour de son expulsion qui je crois attends un enfant!!!!!!!!!!!!

Comme vous le disiez les chiffres de 27000 expulsions je ne sais réellement pas comment il font, car M. lors de sa condannation en septembre était déjà sans papier le procureur était au courant lors de sa remise de peine il lui a dit de payer les domages et intérêts dans les deux mois en ajoutant si vous êtes toujours en france, pourquoi ne pas lui mettre 1 mois ferme et là il était facile de la renvoyer, que la il se pavane librement.
Bien sûre pour les domages je ne me fait aucune illusion, il n'est plus solvable sans papier sans travail déclaré je supose!! .
bon courage soyons fortes


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