Qu'est ce qu'un titre de perceptions éxécutoire? divers questions

Sujet vu 671 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/12 à 22:07
> Droit Pénal


matthieu, Essonne, Posté le 10/11/2012 à 22:07
1 message(s), Inscription le 10/11/2012
Bonjour,

le 4 décembre 2008 j'ai été condanné pour des fait d'outrage et de rebellion. De ce fait aux deux agent de police j'ai été condanné à leur verssé des dommages et intérets (550 euros à l'un et 350 euros à l'autres).

l'ors du courrier me demandant de payé (étant aux rsa à l'époque), on avait convenus de payé 50 euros par moi, chose que j'avaits commencé à effectué, de la ils ont faits appels aux fonds de de garanti SARVI, et m'on renvoyé mon dernier verssement de 50 euros me disant d'arrété de payé (chose effectué vu qu'il n'éttait plus encaissé.

L'an dernier j'ai donc verssé la somme de 270 euros aux SARVI (qui me disent que sa corespondait à ce que je leur devait), que j'ai verssé en trois fois en accord avec eux.

Je reçoit aujourd'hui une lêttre dans la quel on m'informe qu'il demande à monsieur le comptable public d'émètre un titre de perception eéxcutoire pour un montant de 900 euros (qui me resterait à verssé en domage et interet) et 600 euros (articles 475-1 du cpp).

Donc voilà, en gros le détail, et j'ai donc plusieur question:

- qu'est ce qu'un titre de perceptions exécutoire? (j'ai beau cherché sur internet je trouve rien)
- qu'est que je risque? (je vis chez mes parents et est en ressource que l'AAH, et n'est aucun bien à moi), risque t-il de saisir mes parents?
- Dans combien de temps, je dervrait recevoir ce titre de perceptions exécutoire?
- Est ce que celà risque de remettre en cause ma mise à l'épreuve et le surci prononcé à l'époque aux tribunal?

enfin merci pour les éventuelles réponsse que je pourrai obtenir.

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