Tentative de réouverture d'un dossier classé sans suite

Sujet vu 1846 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 16:36
> Droit Pénal


Christine, Moselle, Posté le 02/05/2011 à 16:36
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,

Je m'apelle Christine et il a 3 ans, le 11 avril, mon fils de 23 ans a été victime d'un accident de la route et il a succombé a ses blessures le 22 avril. Il roulait en moto et un homme en voiture l'a percuté. Cela fait 3 ans et je vient d'apprendre que le dossier a été classé sans suite par le procureur de Thionville. Je ne comprends pas pourquoi cet homme qui a enlevé la vie a mon fils peut continuer sa vie comme si il n'avait rien fait. D'après plusieurs témoin ce conducteur était en tort. Que puis-je faire pour tenter de réouvrir le dossier ?
Merci d'avances pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/05/2011 à 17:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez différencier la responsabilité pénale de la responsabilité civile.
Pour que sa responsabilité pénale soit engagée, il faut qu'il y ait eu intention ou un manquement grave à une obligation de sécurité, notamment.
Le fait d'être en tort ne signifie pas à lui seul, dans le cadre d'un accident de la route, à engager une responsabilité pénale.

Prenez un avocat, et voyez s'il y a matière à se porter partie civile afin qu'une instruction soit ouverte (mais le juge d'instruction pourra aussi décider de ne pas poursuivre)

Les motards ne sont guère prudents, ne respectent jamais le code de la route, donc il est possible que sa responsabilité ait été aussi engagée dans l'accident.

cloclo7, Paris, Posté le 03/05/2011 à 11:16
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour Madame,

il est toujours possible de contester une décision de classement sans suite du procureur de la République.

Pour ce faire un simple courrier recommandé AR suffit, cependant, je vous conseille de prendre contact avec un avocat afin de déterminer les fautes commises par le conducteur ayant percuté votre fils sont de nature à ouvrir l'action pénale.

L'assistance d'un avocat sera utile pour obtenir communication des procès-verbaux d'accident.

Peu importe les éventuelles fautes que votre fils aurait peut être éventuellement commis du simple fait de sa qualité de motard, appréciation que je ne partage absolument pas puisqu'une faute doit être prouvée et ne peut découler du simple fait du véhicule que l'on utilise ....

Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
Avocat

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Peu importe les éventuelles fautes que votre fils aurait peut être éventuellement commis du simple fait de sa qualité de motard, appréciation que je ne partage absolument pas puisqu'une faute doit être prouvée et ne peut découler du simple fait du véhicule que l'on utilise ....
je ne disais pas qu'il en avait forcément commis une mais hélas, c'est une situation courante

cloclo7, Paris, Posté le 03/05/2011 à 14:12
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Peut être mais une situation courante n'est pas obligatoirement une appréciation juridique

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 15:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, effectivement, je disais juste ça parce que j'ai trop souvent vu des parents de motard ne pas comprendre l'absence de poursuites du fait de la faute inexcusable du conducteur de 2-roues.

Il faut quand même se rendre à l'évidence, pour qui roule un peu, on ne voit JAMAIS un seul motard respecter le code de la route (il n'y a qu'à voir comment TOUS, ils roulent entre les files, ce qui est interdit, je le rappelle sauf si les autres véhicules sont complètement à l'arrêt)


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