Tapage nocturne contre tapage diurne

Sujet vu 4159 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 19:10
> Droit Pénal


cyril31, Haute-Garonne, Posté le 30/12/2008 à 19:10
2 message(s), Inscription le 30/12/2008
Bonjour,

voilà mon problème, je suis propriétaire dans un immeuble très mal isolé et le bruit entre voisins peut-être très gênant par moments.
Or mon voisin du dessous, dont le fils est très bruyant, et très sensible et à pris l'habitude de se plaindre au moindre bruit. Il est vrai que dans les premiers temps nous ne connaissions pas l'immeuble et il a eu, à deux reprises de bonnes raisons de se plaindre.
Mais depuis il se plaint même le samedi soir à 23h alors que nous ne sommes que 4 à table. Il a également prévenu le sindic et à fait rappeler le règlement de copro sur le bruit sur le PV d'AG.
Mon souci c'est que maintenant il m'accuse de bruits dont je ne suis pas responsable et me menace de poursuites (il en est même venu aux cris et à taper dans ma porte à coups de pieds), alors que nous subissons sans broncher les courses, claquements de portes et autres hurlements à longueur de journée et qu'il n'a rien voulu entendre les deux fois où à 8h du matin un dimanche nous sommes allés lui signaler que la course faisait trop de bruit ("c'est 7h-22h" nous a-t-il répondu).Pour lui le bruit n'est "recevable" comme trouble que s'il se passe la nuit.
Nous sommes bien conscients de la gène occasionnée, mais nous ne recevons pas non plus très souvent et faisons tout de même attention, mais lui se refuse à appliquer pour lui même les contraintes qu'il veut imposer aux autres.
Que faire? nous avons peur en permanence de faire trop de bruit et ne recevons plus ni famille ni amis, mais subissons sans rien dire.

Merci à tous de l'attention que vous porterez à mon message.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 30/12/2008 à 22:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
ART.R-1334-31
Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Cette règlementation s'applique de jour comme de nuit.

L'amende encourue est de 450€ max.


Bonnes fêtes de fin d'année

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

citoyenalpha, Posté le 31/12/2008 à 00:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la réglementation bruit de voisinage :

• s’applique aux bruits de voisinage anormaux (instruments de musique, bricolage, jardinage, animaux, équipements individuels etc.), sans imposer de mesure acoustique et instaure une contravention de tapage diurne sanctionnée par une amende.

• réprime tout bruit provenant d’une activité économique, sportive ou de loisir (bar, restaurant, diffusion musicale, menuiserie, garage, surpermarché, boulangerie, fête foraine, moto-cross, ball-trap, aéro-clubs, ...)

• Les peines prévues ne sont encourues que lorsqu’il y a dépassement des valeurs limites admissibles de l’émergence (différence de niveau sonore entre la situation comportant le bruit particulier objet de la plainte et la situation sonore sans ce bruit particulier)

• Précise la notion d’émergence et les valeurs d’émergence admissibles

Cependant vous avez le droit de vivre aussi.

Ce monsieur doit prouver par acte d'huissier que les bruits émis depuis votre appartement dépasse un seuil de 30DB par acte d'huissier.

Le fait de taper contre les murs ou portes constituent un bruit de voisinage anormal. Il n'est nullement utile dans ce cas de mesurer les DB émis et des témoignages suffisent à mettre en demeure le responsable de cesser ses âgissements ou à défaut vous pouvez saisir la juridiction de proximité afin d'obtenir des dommages intérêts.

Attention les témoignages des parents ne seront pas entendus.

Toutefois penser à apposer sur votre sol un autre recouvrement afin d'atténuer les bruits. Les tribunaux apprécient les gens faisant preuve de bonne foi.


La meilleur défense en cas de mauvaise foi du voisin (sensibilité accru au bruit, fixation sur le moindre bruit consistant en fait à espionner ses voisins) est dans ce cas l'attaque.

Si ce monsieur ne veut pas comprendre que les bruits de voisinage sont dûs sûrement à une mauvaise insonorisation de l'immeuble, il devrait songer à aller habiter dans une maison en campagne (attention de ne pas hâbiter prêt d'une ferme!!! lol)

Restant à votre disposition

cyril31, Haute-Garonne, Posté le 31/12/2008 à 10:09
2 message(s), Inscription le 30/12/2008
merci pour vos réponses, je crains que mon cher voisin n'ai malheureusement pas l'intention de déménager.
Je vais peut-être effectivement prendre les devants comme vous me le conseillez.

Bonnes fêtes à ceux qui ont des voisins sympas, bonne année à tous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]