Tapage nocturne abusif.....

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 17:17
> Droit Pénal


aurel8410, Seine-Maritime, Posté le 18/06/2012 à 17:17
1 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Je viens chercher des informations sur les recours contre une amende de tapage nocturne.
J'habite ( propriétaire) dans mon appartement depuis 2 ans , sans aucuns soucis avec mes voisins.
J'organise une soirée avec quelques amis ( 6-8) un samedi soir , vers 0h ma voisine du 1er ( au passage j'habite au 3ème) viens me voir pour le bruit , nous discutons quelques minutes et je diminue très fortement la musique.
Vers 1h30 , la police sonne chez moi , ils me demandent de baissé encore la musique, je m'exécute directement et prenne mon identité .
Il ne se passe plus rien de la soirée.
2 mois environs passe et hier je reçois une amende ( ordonnance pénal) de 100e plus 22e de frais de dossier.
Je tiens a préciser que c’était la première et unique fois que la police est venue chez moi.

Merci d'avance.
Aurel

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citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la police a constaté le tapage par procès verbal et l'a transmis au procureur. Ce dernier a décidé de saisir sans citation le tribunal au vu des faits relatés.

le tribunal a estimé qu'au vu du procès verbal vous étiez coupable de tapage et vous a condamné à une amende.

Vous êtes en droit de contester l'ordonnance dans le délai de 30 jour suite à la notification ou signification du jugement. Il vous faudra exposer vos arguments pour

soit contester l'infraction
soit contester la peine (fonction de vos ressources)

vous seriez alors cité à comparaître pour entendre vos arguments et le tribunal décidera de la réalité de la culpabilité et de la peine a prononcée s'il y a lieu.

Restant à votre disposition.


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