Tags sur voiture de police

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/08 à 20:42
> Droit Pénal


salin, Posté le 03/02/2008 à 20:42
1 message(s), Inscription le 03/02/2008
Bonjour,
Ayant, en état d'ébriété légère, effectué des inscriptions au marqueur sur une voiture de police garée face au commissariat, nous avons été entendus par les forces de l'ordre après un passge en cellule de dégrisement.
Quelle est la peine encourue ?

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