Suspicion de faux en écriture

Sujet vu 494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/13 à 18:58
> Droit Pénal


Pierre3, Seine-Maritime, Posté le 28/08/2013 à 18:58
1 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour,
voici un bref historique de ma situation. Je suis engagé dans une procédure juridique, au sujet d'une garde d'enfant. Au début du mois de mars, j'ai reçu une décision en appel, qui confirmait la décision de première instance, et qui rejetait ma demande de garde alternée. Le problème, c'est que je "soupçonne", que ce jugement, envoyé par mon avocate, est un faux. Il n'y a aucune des marques officielles, spécialement: signatures, cachets...
Ensuite, j'ai écrit aux juges concernés pour leur demander s'ils reconnaissaient leur verdict. J'ai reçu en retour le mëme jugement en copie certifiée conforme, mais celle-ci a pu être produite uniquement par le service du greffe, sans être communiquée aux juges. Ca n'a pas levé mes doutes. C'est louche, comme on dit.
Le peroblème est donc à la fois très simple, et difficile à résoudre. Il suffit de demander au magistrat qui a signé s'il reconnaît son jugement. Ca prend moins d'une heure. Mais la difficulté pour moi, en tant que personne privée, c'est d'aller voir ce juge "directement". Comment alors m'assurer absolument, de façon "certaine", de la décision que le juge a rendue? vers quelle personne ou quelle structure me tourner?
Je vous serais très reconnaissant des conseils, et de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Avec mes salutations respectueuses

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Consuelo, Posté le 09/09/2013 à 19:55
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
je comprends que le verdict soit difficile à accepter, mais quel serait l'intérêt pour votre avocate de vous nuire et à plus forte raison du greffe?
Bien cordialement

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Mon combat


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