Suppression fichier stic refusee

Sujet vu 3189 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 23:44
> Droit Pénal


Uliana83, Paris, Posté le 08/02/2012 à 23:44
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjout a tous,
J'espere quelqu'un pourra m'aider, donner un conseil.

J'ai ete arrete en Decembre 2005 en France en possession de faux passeport. Comme, je n'avais pas d'autre papier, j'ai ete mis dans le cite, passe deux fois devant le juge, et ete lasse 30 jours plus tard.

Je suis ensuite revenue dans mon pays. Depuis, c'etait le destin que je suis demenage et fais des etudes superieurs a Paris, et j'ai commence de travailler dans un Groupe internationale a partir de sept 2009.

J'ai fais une demande de naturalisation, mais j'ai ete refuse a cause de mention dans le fichier STIC.
Mon avocat a demande au Procureur la suppression de mention, mais ca a ete refise egalement, cause de nature de mention - possession de faux papier...
Mon avocat n'est pas du reactif, et j'ai l'impression qu'il ne connais pas le sijet.

Je ne sais pas quoi faire - j'habite en Frane depuis 4 ans deja, c'est mon pays et je veux en faire partie de ce pays et son developpement.

Pouvez vous m'indiquer s'il y a des possibilites de supprimer la mention fichier STIC meme si le Procureur a refuser. Aller dans un autre instance?
Je serais tres reconnaissante de toutes vos reponses!!

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amatjuris, Posté le 09/02/2012 à 11:43
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même si vous obtenez votre suppression dans le fichier stic, cela ne vous permettra pas forcément d'obtenir votre naturalisation.
la naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
En particulier le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.
La condition de "bonnes vie et mœurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.
Les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger sont vérifiées ainsi que le comportement civique de l'intéressé.
cdt

Uliana83, Paris, Posté le 09/02/2012 à 21:19
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,
Merci de votre reponse.
Par contre ma question ne portait pas sur - comment est-ce que je peux recevoir la nationalite.
Je m'excuse si je me suis pas bien exprimee.

Je voudrais avoir un avis/conseil pratique sur le comment est-ce que je dois proceder afin de acter la suppression de ce fichier STIC. Je n'ai ete jamais comdanee, et ma vie a toujours 'bonne', sauf cette betise de jeunesse.

Merci encore.

Sam7, Posté le 12/02/2012 à 14:36
2 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour

Je te conseille de laisser tomber, moi arrivé à l'age de 4 ans en France, ça fait 32 ans que je vis en France, mon père, ma mère et mes frères et sœurs sont Français cela n'a pas empêche l'administration de me refuser la naturalisation à cause du STIC.

Sam7, Posté le 29/02/2012 à 13:12
2 message(s), Inscription le 12/02/2012
j'ai vu un ami qui s'est fait effacer 18 faits dont il était mis en cause sur le stic, la différence entre toi et lui c'est qu'il est de nationalité française ! deux poids deux mesures !

kiki44, Posté le 24/10/2012 à 18:57
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
Sam7 je suis dans cette démarches que j'ai effectuer auprés du procureur de la république ce n'est pas pour une naturalisation c'est pour un emploi sait tu a peux prés en combien de temps ton ami a une réponse?


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