Au sujet d'une garde a vue et d'un mandat de dépot

Sujet vu 855 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 17:28
> Droit Pénal


chearleader, Posté le 08/04/2008 à 17:28
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
j'ai mon copain qu'est en mandat de depot j'aimerais savoir ce que cela veut dire?? et si jamais il est en prison es ce que je pourais aller le voir??

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JEANC, Posté le 08/04/2008 à 17:32
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour !
Un mandat de dépôt, c'est une mesure prise par un juge (des libertés et de la détention) qui après avis du juge d'instruction vous envoie en ...prison.Si votre copain s'est vu décerner un mandat de dépot, oui, il est en prison...ou va y aller...tout dépend du moment ou cela lui a été signifié.
Aller voir votre copain...? Pourquoi pas mais sûrement n'y serez vous pas autorisé tout de suite ! Seul le juge d'instruction peut vous donner son accord après que vous en ayez fait la demande...mais c'est loin d'être accordé automatiquement...
Cordialement


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