Suite a une sortie de prison

Sujet vu 422 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 19:51
> Droit Pénal


caromaiwen, Posté le 20/08/2008 à 19:51
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
une personne condamne a 36 mois dont 18 avec sursis sort au bout de 12 mois
(incarcere pour agresssion sexuelle sur sa fille - 15 ans) a t il des conditions a respecter a sa sortie ?

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domi, Posté le 20/08/2008 à 20:39
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Tout dépend de ce qui a été décidé lors du jugement : obligation de soin , interdiction de rencontrer sa fille , contrôle judiciaire .....Domi

caromaiwen, Posté le 20/08/2008 à 21:25
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
a son proces il a ete dechu de ses droits parentaux

domi, Posté le 20/08/2008 à 21:31
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant: il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.
Domi


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