Suite a comparution immediate

Sujet vu 853 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 04:05
> Droit Pénal


frifri56, Finistère, Posté le 10/09/2009 à 04:05
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

Suite à une comparution immédiate, j'ai été jugé. Nous étions deux dans l'affaire. Le procureur, 4 jours après, a fait appel. Est-ce que l'appel est valable pour les deux personne ?

Merci d avance.

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citoyenalpha, Posté le 10/09/2009 à 15:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas forcément.

Resatnt à votre disposition.


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