Suite à une alcoolémie positive y a t'il un vice de forme

Sujet vu 1061 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 16:01
> Droit Pénal


zephir_old, Posté le 22/11/2007 à 16:01
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Monsieur,
Le 17/11 en sortant de chez un ami, après une après midi bien arrosée, je prends mon véhicule pour rentrer chez moi. En effectuant une marche arrière je percute sans m’en rendre compte un véhicule en stationnement, sur la route de mon retour le propriétaire de ce véhicule va à 3 reprises me percuter par l’arrière car il m’a pris en chasse.
Pris de peur, parce que je ne comprends pas ce qu’il se passe je téléphone au 17 et tombe sur la gendarmerie à qui j’explique la situation, il me demande où je suis, je leur explique que j’arrive au camping où je loge, toujours poursuivi par le véhicule.
Je vais arrêter ma voiture dans le fond du camping, coincé par l’autre véhicule. Le propriétaire descend ouvre ma portière et me sors par les cheveux, le ton est violent et la menace réelle, je me suis éloigné de lui en restant dans le camping privé. Les gendarmes arrivent et calment le jeu.
Je suis invité à souffler à l’éthylomètre, qui se révèle positif (1.25 mg/l), le propriétaire de l’autre véhicule ne souffle pas dans le ballon et est invité à partir (il tutoie les gendarmes, qu’il semble très bien connaître). A l’issue de ma garde à vue (une nuit) le délit de fuite n’est pas retenu par le procureur, mais seulement la conduite sous l’emprise de l’alcool. La plainte qu’avait déposé le chauffeur du véhicule, pour délit de fuite est annulée, et sachant ma version des faits, il s’en tient juste un constat amiable d’accident que nous avons rempli le lendemain. De mon coté je n’ai pas déposé plainte contre cette personne.

J’ai 3 questions sur le fait de savoir si dans mon cas, il existe une possibilité de vice de forme et d’annulation de la procédure.
1. Les gendarmes avaient-ils le droit de me faire souffler dans le ballon alors que je n’étais pas dans ma voiture et sur un terrain privé ?
2. Dans le papier de notification de suspension provisoire immédiate du permis (6 mois de retrait) il est coché qu’on m’a retiré le permis original hors je l’ai perdu en 2006 et depuis octobre 2006 j’ai un duplicata de ce permis, donc on ne m’a pas pris le bon document, je me trompe ?
3. Enfin on me dit sur ce document que le lieu de l’infraction est à Doussard hors à Doussard c’est là que j’ai reculé dans la voiture, là où les gendarmes m’ont vu, m’ont fait souffler et interpeller, c’était au camping situé à 7kms du lieu écrit sur ce document. Est-ce légal ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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