Succession de dette harcelement

Sujet vu 845 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 15:07
> Droit Pénal


Nanou, Tarn, Posté le 06/04/2011 à 15:07
2 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 3 mois.
Il y a deux ans, il a eu d'importantes altercations avec sa voisine qui l'accusait de harcèlement.
Il faut préciser qu'il buvait et souffrait psychologiquement mais restait assez maître de ses actes en présence de médecins pour éviter l'internement.
A l'époque des faits sa voisine a cherché mon n° de téléphone ainsi que celui de ma soeur ( qui a finit par changer de n° et se mettre sur liste rouge) afin de nous relater les faits avec tous les détails les plus sordides.
Au début j'ai essayé un peu de la comprendre et de l'aider mais ses appels sont devenus de plus en plus réguliers et difficiles à gérer. D'autres part même si je suis persuadée que mon père avait des torts je pense que certains points était exagérés. J'ai donc fini par couper court à tout contact avec elle.
Jusqu'à aujourd hui plus de nouvelles, elle avait déménagé et mon père n'en parlait plus.
Elle m'appelle aujourd hui , en me présentant ses condoléances ... et en me demandant qui gère la succession car il avait pris 5 mois de sursis et lui devait 1200 €. (nous n'avons trouvé aucun document de cet ordre chez mon père )
Je lui ai dit que son avocat n'avait qu'à prendre contact avec l'avocat de mon père pour régler cette affaire ( en lui précisant que de toutes facons, mon père n'avait absolument rien en propre) . Inutile de dire qu'elle est montée sur ses grands chevaux, a recommencé à me dire qu'elle avait été en dépression à cause de lui etc etc... La conversation a été coupée quand j'ai haussé le ton.
Quel recours ai je face à cette femme qui réclame cet argent. A partir de quel moment suis je obliger de rembourser et dans quelles mesures. N'est ce pas à son avocat de m'appeler et non pas a elle?
Vous remerciant d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 06/04/2011 à 15:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Indiquez à cette ancienne voisine les coordonnées de la personne qui règle la succession de votre père (avocat, notaire), et rien de plus.

Si vous vous chargez personnellement de la succession de votre père (ce qui est possible en l'absence de bien immobilier à son nom) alors cette ancienne voisine doit présenter une copie exécutoire du jugement lui attribuant 1200€.

Cordialement,

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 15:42
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si votre pere n'avait rien en propre est que la succession est à zero ou negative, vous refusez la succession. Vous n'aurez donc pas à payer les dettes de votre pere

Nanou, Tarn, Posté le 06/04/2011 à 16:53
2 message(s), Inscription le 06/04/2011
Je vous remercie tout deux pour ces renseignements

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 17:39
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
En fait, si votre pere est decede depuis 3 mois, j'imagine que vous avez du vider l'appartement, payé quelques factures... et cela voudrait dire que vous avez accepté implicitement la succession de votre pere et les creances. Ce qui revient à devoir payer les 1200 euros de dommages et interets.


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