Squatters sur propriete qui empechent une vente !

Sujet vu 975 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 14:00
> Droit Pénal


VD89, Yonne, Posté le 29/11/2008 à 14:00
4 message(s), Inscription le 29/11/2008
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre une propriété (c'est très urgent !) sur laquelle vivent des parasites qui se barricadent et ne laissent entrer personne ; il ne me reste qu'à effectuer les diagnostics pour vendre cette propriété, mais la personne qui doit faire ces diagnostics ne pourra jamais entrer dans l'habitation.
Que puis-je faire sachant que je suis à 800 kilomètres de cette propriété et que je ne peux pas me déplacer (je suis enceinte).
J'ai contacté un huissier qui m'a dit lui-même que son intervention se limiterait à constater qu'ils ne peuvent pas rentrer (et encore il faudrait payer environ 100 euros pour cela !)
Quelles solutions dans mon cas ? si je dois en venir à un jugement en référé, ça va me coûter la peau des fesses, et de plus à quel tribunal m'adresser puisque le bien est dans le sud, et je suis dans le nord...
Y a-t-il un moyen d'éviter ces diagnostics, sachant que c'est la commune qui va acheter la propriété et qu'ils ont l'intention de démolir le bâti, seul le terrain les intéresse.

Merci par avance pour vos réponses.

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Mike46, Posté le 29/11/2008 à 19:40
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Je me permet d'intervenir car je trouve la dernière phrase de Tisuisse disproportionné et je vous invite donc à la retiré .
Cordialement

Tisuisse, Posté le 29/11/2008 à 23:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci Mike, c'est fait.

VD89, Yonne, Posté le 30/11/2008 à 13:08
4 message(s), Inscription le 29/11/2008
Bonjour,

Je n'ai pas vu la réponse de Tisuisse, j'ignore donc s'il répondait à ma question...
Toutefois si quelqu'un a une idée concernant mon problème, qui est très urgent, merci par avance !

Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 14:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'avais effectivement répondu à votre question mais ma dernière phrase pouvait inciter à faire quelque chose d'illégal. Je souhaitais ne supprimer que cette dernière phrase mais, en raison d'une mauvaise manipulation de ma part (le grand âge, vous savez, ... ) j'ai supprimé tout mon message. Suis-je bête....

J'expliquais ceci :
Votre commune souhaite faire appliquer son droit de préemption sur le terrain et la maison, démolir ensuite cette maison pour utilisr le terrain. Donc, l'intérêt de la commune seraut bien le départ des squatters.

Ce que vous, en tant que simple particulier, vous ne pouvez obtenir, la mairie le peut donc le maire peut acheter l'ensemble en l'état puis, une fois la maison achetée, la déclarer, ou la faire déclarer par la préfecture, insalubre et, de ce fait, en négociant avec le préfet, obtenir l'aide de la force publique pour expulser ses "locataires" indésirables.

A vous de voir le maire directement et de lui en parler.

VD89, Yonne, Posté le 30/11/2008 à 18:31
4 message(s), Inscription le 29/11/2008
Merci pour votre réponse Tisuisse.
En fait oui, ça ne pose pas de problème à la Mairie d'acheter "en l'état" avec ces squatters dont ils s'occuperont sans difficulté après la vente.
Mais le problème c'est que justement je ne peux pas vendre tant que ces diagnostics ne seront pas effectués, et les squatters ne laissent entrer personne sur la propriété, donc pas moyen de faire ce diagnostic = pas de vente possible.
Ce que je voudrais savoir c'est quoi faire dans ce cas, étant donné que la vente est très urgente pour moi.
Y a-t-il un moyen de se dérober aux diagnostics, vu la situation et étant donné que la mairie démolira le bâti une fois la vente effectuée ?

Si quelqu'un a une piste à me proposer, merci par avance, car cette situation est invivable pour moi, et je n'ai vraiment pas envie d'engager une procédure qui va retarder la vente et me coûter cher...

Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 18:49
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il ne me paraît pas utile de devoir faire les diagnostics dans la mesure où le bâti doit être démoli. Négociez cela avec la commune et le notaire.

VD89, Yonne, Posté le 30/11/2008 à 19:04
4 message(s), Inscription le 29/11/2008
Demain la personne qui doit effectuer le diagnostic va tenter de rentrer dans la propriété, mais c'est voué à l'échec, je ne me fais pas d'illusion...
Ensuite j'appellerai direct le notaire pour voir s'il y a moyen d'éviter ces fichus diagnostics, mais j'ai peur qu'il me dise non, que ça risque d'annuler la vente, et qu'il me faille faire appel à la Justice, ce qui serait long (même en référé, je suis très pressée) et coûteux !

Merci pour vos réponses Tisuisse !


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