Je souhaite me marier avec un homme condamné a la double peine

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 13:40
> Droit Pénal


soumia, Posté le 22/07/2008 à 13:40
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour, je suis de nationalité francaise d'origine algerienne je souhaite me marier avec un homme d'origine algerienne ayant ete condamné a la double peine il y a 10 ans environ. Il est revenu sur le territoire francais actuellement il est clandestin. Quelles sont les démarches à effectuer? Est il possible qu'il se fasse arreter le jour du mariage? Est il possible qu'a la suite du mariage il soit expulsé? Merci pour votre aide.

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