Sortie du territoire en attente d'application de sa peine

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 13:09
> Droit Pénal


labonnehelene, Hérault, Posté le 07/10/2009 à 13:09
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
mon copain est martiniquais. Il a été condamné à 10 mois de prison pour agression. Cependant, le juge lui a dit qu'il allait etre contacté quand il devrait venir faire sa peine. Je supose que c'est parce que la prison en martinique accueille deja plus de prisonniers qu'elle ne le devrait et qu'il n'y a plus de place pour le moment. Donc pour le moment, il est libre et attend qu'on lui fasse signe. En attendant, peut-il sortir du territoire de la martinique et venir en Metropole ???

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citoyenalpha, Posté le 07/10/2009 à 15:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si aucun contrôle judiciaire n'a été prononcé par le tribunal rien n'empêche votre copain de venir en Métropole.

Restant à votre disposition

labonnehelene, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 18:56
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
il etait effectivement en controle judiciaire avant le proces mais maintenant il ne l'est plus. Je supose donc qu'il peut comme vous me l'avait partir. je vous remercie beaucoup pour votre reponse .


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