Slamming de ligne adsl par alice et mise en danger de la vie...

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 12:16
> Droit Pénal


Etienne_old, Posté le 06/11/2007 à 12:16
1 message(s), Inscription le 06/11/2007
Bonjour,

ma mère va se faire slammer sa ligne Free par Alice d'ici quelques jours et nous sommes dans l'incapaciter de l'arrêter.

Résumer de la situation:

- ayant été employé jusqu'au mois d'Aout chez Free, je n'ai aucune raison de changer d'opérateur ni de faire changer ma famille d'opérateur ayant des contact priviligier avec le l'assistance du FAI.

- ma mère est atteinte d'un cancer généralisé avec des metastases au cerveau.
Elle est dans l'incapaciter de remplir ou de signer un document avec un ecriture droite au minimum voire dans l'incapacité totale d'écrire quoi que ce soit.

- Alice est passé démarcher chez ma mère qui ne peut plus sortir de chez elle à 56ans et a abusé de son état mental pour lui soutirer des information sans rien signer.
(Ma mère ingénieur en chimie et en informatique n'aurait jamais parler à un démarcheur du temps où elle était saine d'esprit)

- le soir même elle m'appelle pour me demander mon avis et savoir si elle devait changer d'opérateur je lui ai alors signifié que non en m'assurant qu'elle n'avait ni rempli ni signé aucun document.

- étant dans le métier je savais qu'une tentative de slamming était possible.
Une semaine plus tard alice appelle en indiquant que la ligne va être câbler contre son gré.

- ma mère affolée me rappelle le soir et me transmet l'information.

- je tente de contacter Alice au 1033 impossible après 2h d'appels infructeux factures Ft et Free seront à l'appuie et j'utilise le service vocale et découvre que la ligne de ma mère est en cours de câblage.

- étant en dégroupage total ma mère va donc perdre tout moyen de communication par la faute d'Alice et se retrouver isolée et donc en danger.
Même si une infirmière passe tous les jours.

Je souhaitais poursuivre Alice pour slamming comme tant d'autre l'ont fait mais je voulais également savoir si comme le prévois l'arcticle 121-3 du code pénal les attaquer pour mise en danger de la vie d'autrui.

Les torts sont les suivants:
- ecrasement de ligne contre son gré
- isolment et coupure des moyens de communication d'une personne en cancer généréralisé (mise en danger)
- abus d'une personne déficiante mentalement pour lui soutirer des informations.
- et bien sur perte de son numéro géographique en portabilité puisqu'elle était en dgp total.

Qu'est-ce qui est recevable et quelle est la procédure à suivre?

Merci d'avance pour votre aide

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gloran, Posté le 21/03/2008 à 11:01
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Le meilleur moyen me semble d'attaquer pour faux et usage de faux (il y a forcément eu faux contrat rédigé par un commercial peu scrupuleux), article 441-1 du code pénal, 3 ans de prison et 45000 euros d'amende.

Si on ne peut pas te donner le contrat, alors il y a infraction à l'article 1325 du code civil obligeant l'existence d'un exemplaire original par partie au contrat (et tous IDENTIQUES à la virgule près). Mais là c'est au civil, pas au pénal, donc juste pour réparation préjudice + dommages et intérêts.

Le risque, c'est que le FAI fasse semblant que c'est une erreur de frappe sur un autre contrat, mais là faudra qu'il montre que le numéro de téléphone de ta mère ressemble à celui d'un autre contrat. En effet, article 1315 du code civil, il faut prouver ses dires :)

Bon courage.


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