Serment d'un notaire devant la cour

Sujet vu 435 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/13 à 08:53
> Droit Pénal


tom1818, Gironde, Posté le 06/07/2013 à 08:53
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour

Comment peut-on se procurer le PV, le document, l’acte, le justificatif, la copie,…de SERMENT d’un notaire ?

Pouvez-vous me donnez les procédures à suivre pour un citoyen ?
Très amicaux remerciements pour une réponse
TOM

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2013 à 10:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Adressez-vous à la Chambre des Notaires ou au TGI auprès duquel vous avez prêté serment si vous êtes l'intéressé.

Dans le cas contraire, comme le laisse penser votre question, curieux s'abstenir.

Cordialement

tom1818, Gironde, Posté le 08/07/2013 à 09:52
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour Alterego

Pourquoi me dite vous "curieux s'abstenir"
Y a t'il une interdiction à consulter ce type de document? pour avoir la preuve que l'on s'adresse à la bonne personne pour ne pas faire d'erreurs!!!!
je touve votre reaction suspecte ou plutôt co déscendente !!!!
que ce cache t'il sous cette réaction prompte ?

demande réponse

Trés cordialement
Tom

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/07/2013 à 11:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Disons simplement que ma réponse ne vous satisfait pas.

Je répondu à l'obtention du document par un citoyen lambda.

Rien ne vous empêche de tenter votre chance auprès de la Chambre des Notaires ou le TGI afin de savoir si la personne qui vous intéresse a prêté serment. Quant à obtenir "le PV, le document, l’acte, le justificatif, la copie" je persiste.

Cordialement




PS. Ne trouvez pas les réactions suspectes ou condescendantes quand elles ont le malheur de ne pas correspondre à celles que vous souhaiteriez lire ou encore nous dicter.

tom1818, Gironde, Posté le 09/07/2013 à 06:29
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Quand la chambre des Notaire ne vous repond pas (àprés une demande en A/R)sur l'identité exacte d'un des notaires de sa compagnie
Il est indispensable de trouver l'information vous le convenez
Et moi je persiste à dire que vous avez été trés promt à réagir sur le sujet
"Dans le cas contraire, comme le laisse penser votre question, curieux s'abstenir."
C'est une façon primaire de protéger une personne de la caste !!!!!!
Je ne dicte rien !!!
je constate malheureusement la réaction !!

Et même la formulation est indicatrice de l'état d'esprit!!!!!
je demande réponse

Trés amicalement
TON

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/07/2013 à 09:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"C'est une façon primaire de protéger une personne de la caste !!!!!!"

Je n'ai, de près ou de loin, aucun lien avec cette profession ou toute autre s'y rapprochant.

"Curieux s'abstenir" parce que je ne doute pas qu'il ne soit pas donné suite à votre demande.

Vous avez interrogé la Chambre des Notaires qui vous oppose un silence, interprétez celui-ci comme une réponse positive. Il est membre, et n'a aucune autre information à vous communiquer.

Vous persistez à douter, tentez votre chance auprès du Conseil Régional des Notaires ou de la Cour d'Appel.

Cordialement

tom1818, Gironde, Posté le 09/07/2013 à 14:47
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Rr Bonjour
"Je n'ai, de près ou de loin, aucun lien avec cette profession ou toute autre s'y rapprochant."

Si vous n'étes pas juriste : toutes mes excuses
MAIS
Si la pratique du DROIT est dans vos compétences: clerc de notaire, étudient en droit,..... LA VOUS ETES UNE MENTEUSE!!!!
Comme il semble que sur le site les reponses son données par des praticien du droit je trouve cela anormal que vous répudier votre caste!!!!!!

Si je pose une question c'est pour avoir un élairage et non pour recevoir un "circuler ya rien a voir" immédiat quI prouve bien que de prime à bord les dés sont pipés!!!!

Je ne peu s pas dire cordialement !!!ou alors prouvez moi le contraire !!!
Bonne journée
TOM


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