Sentence por detencin cannabis

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saraflo Nouveau membre Inscrit : 07/07/2008 Messages : 1	Le 07/07/2008 13:40
	bonjour mon mari c est fait arreter pour detention de cannabis au port de malaga en espagne 37 kg n etant pas informer de cela il devait remonter une voiture d e quel qu un bref j ai pris un avocat perso que rique til comme sentence il a un

Classement : Droit pénal

Classement : Droit international > Droit Internationnal

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 07/07/2008 13:40
	Salut saraflo, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Dinah
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Le 17/07/2008 20:29

Bonjour,

Comme votre mari s'est fait arrêté en Espagne, c'est la loi espagnole qui s'applique ; je ne peux donc pas vous dire quelle peine encourt votre mari.
Mais ce qui est sûr c'est que la peine dépendra de la qualification retenue : en plus de la détention de stupéfiants peut être retenue l'importation, le trafic,...

C'est l'enquête qui déterminera cette qualification, et surtout si votre mari était de bonne foi ou non.
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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

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