Sentence por detencin cannabis

Sujet vu 1054 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 13:40
> Droit Pénal


saraflo, Posté le 07/07/2008 à 13:40
1 message(s), Inscription le 07/07/2008
bonjour mon mari c est fait arreter pour detention de cannabis au port de malaga en espagne 37 kg n etant pas informer de cela il devait remonter une voiture d e quel qu un bref j ai pris un avocat perso que rique til comme sentence il a un

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 17/07/2008 à 20:29
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Comme votre mari s'est fait arrêté en Espagne, c'est la loi espagnole qui s'applique ; je ne peux donc pas vous dire quelle peine encourt votre mari.
Mais ce qui est sûr c'est que la peine dépendra de la qualification retenue : en plus de la détention de stupéfiants peut être retenue l'importation, le trafic,...

C'est l'enquête qui déterminera cette qualification, et surtout si votre mari était de bonne foi ou non.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]