Y a t'il un sens logique à un jugement

Sujet vu 590 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/12 à 20:15
> Droit Pénal


kiki67, Maine-et-Loire, Posté le 26/07/2012 à 20:15
2 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,
voilà je vais un peut expliquer la situation.

Mon conjoint a été condamné en 2008 à 6 mois de prison ferme et 18 mois SME.

Le jugement avait eu lieu en son absence car il avait été convoqué régulièrement à en date et cette date avait été reporter pour "cause de procès plus important" à une autre date.

A cette seconde audience il n'était pas présent mais représenté par un avocat.

Il n'a jamais eu de convocation pour rien n'étant pas présent à l'audience ni de signification...

En 2010 le JAP a fait "tombé" son sursit...

A nouveau il n'en a pas entendu reparlé.

En mars 2012, on l'a incarcéré pour les 18 mois de son SME mais pas pour les 6 mois ferme.

En juin 2012 on lui a ajouté les 6 mois de prisons ferme du départ en disant que c'était une peine différente...

Est il normal de faire tomber un SME avant de faire faire les 6 mois de prison ferme ?

Il se retrouve donc avec une fiche pénale qui dit 1er : 18 mois SME révoqué en 2010
2ème 6 mois de prisons ferme

et tous sa pour le même jugement de 2008.

Je ne sais plus quoi faire, merci d'avance pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2012 à 22:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il a un avocat, rapprochez-vous de lui. Il connaît le dossier et les antécédents de son client.

Cordialement

kiki67, Maine-et-Loire, Posté le 26/07/2012 à 22:32
2 message(s), Inscription le 25/04/2012
les avocats ne disent rien, a vrai dire j'ai l'impression qu'ils en ont pas grand chose à faire de lui et que s'attaquer à une problème comme sa contre la justice ils en ont pas envie.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/07/2012 à 08:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Compte tenu de vos informations, 6 mois fermes non encore effectués + révocation du sursis de 18 mois sont justifiés, il n'y a à première vue rien d'anormal.

Qu'il voit avec son avocat si il n'y aurait pas un vice de procédure à opposer.


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