Vol de selle d'équitation en réunion

Sujet vu 2030 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 21:10
> Droit Pénal


xena68, Posté le 04/05/2008 à 21:10
4 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,

je suis poursuivie pour vol en réunion. le jugement aura lieu courant juin 08 et je souhaiterais savoir ce que je risque.
En effet j'ai commis pour la première et unique fois un vol de selle d'équitation que j'ai revendu via le net.
Le montant des ventes environ 2000€. Le montant des objets volés environ 4500-5000€.
Je ne suis pas connue des services de police.
J'ai effectué ce vol avec un complice qui lui par contre à passé judiciaire.
Quelle est la peine encourue pour ma part? Et qu'est ce que je risque?
Ceci était une erreur de parcours qui pour ma part ma servie de leçon.

Merci pour votre réponse.

Bien à vous

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2008 à 10:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en application de l'article 311-4 du Code Pénal le vol est puni de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende, il s'agit de peine maximum ensuite tout dépend de l'antécédant du prévenu, des circonstances de l'affaire, de la réparation, etc. dont tiendra compte le tribunal correctionnel pour juger l'affaire, courage, cordialement

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xena68, Posté le 05/05/2008 à 12:50
4 message(s), Inscription le 04/05/2008
Je n'ai heureusement pas d'antécedent judiciaire.
Pensez vous que la somme totale des selles à savoir environ 4500€ sera à rembourser. Ou sera-t-elle moindre?
Quoi qu'il en soit une amende sera à payer?
Et je peux vous dire qu'on ne m'y reprendra pas!!
A savoir que le centre équestre avait au départ porter plainte avec effraction et qu'ils sont revenus sur le dire puisque l'acces des locaux était libre.
Est ce que ça peut jouer en ma faveur que le centre équestre est d'abord indiquer cette éffraction mensongère dans le but de se faire rembourser par les assurences?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2008 à 13:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
rebonjour, peut importe que l'accès du centre était ouvert au moment de la commission de l'effraction, donc du vol, le délit de vol est punissable, il y aura une condamnation qui sera prononcée à votre encontre, vous avez même droit à l'assistance d'un avocat au besoin commis d'office, bonne journée

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

xena68, Posté le 05/05/2008 à 18:29
4 message(s), Inscription le 04/05/2008
Je ne pense pas que le fait de prendre un avocat changera grand chose au jugement.
Les faits sont là!!
Par contre mon complice lui a un passé judiciaire. Risque-t-il une peine de prison ferme en ayant une activité professionnelle?

Merci pour toutes ces réponses.

citoyenalpha, Posté le 06/05/2008 à 11:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous risquez tous les deux une condamnation à une peine de prison ferme.

Je rappelle que vous encourez 5 ans de prison ferme. Ce n'est pas une petite infraction et pas non plus un vol à l'étalage.

Les éléments fournis laissent à penser que le vol était prémédité. Aucun cadeau ne vous sera fait de la part du procureur.

Le tribunal appréciera au vu des éléments qui lui seront communiqués quelle sanction est la plus appropriée.

Toutefois au vu des faits que vous avez relatés :

vous encourez une condamnation à de la prison avec sursis

votre "ami" risque une peine de prison ferme ainsi qu'une peine de prison avec sursis.

Par conséquent il serait bon de prendre un avocat. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle suivant les ressources dont vous disposez. Vous pouvez pour obtenir de l'aide contacter le CDAD de votre département. Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de connaître les coordonnées de celui-ci: (faire un copier/coller)

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Restant à votre disposition

xena68, Posté le 06/05/2008 à 19:08
4 message(s), Inscription le 04/05/2008
Je vous remercie pour les renseignements.
La peine maximum est 5 ans plus une amende maximum de 75000€.
Selon les faits que j'ai relaté, pensez vous que l'amende sera supérieur au montant des selles volées?

Je vous remercie pour les renseignements.


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