Vol de scooter par un mineur de 15 ans, quel risque ?

Sujet vu 5501 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/12 à 14:35
> Droit Pénal


jess7678, Yvelines, Posté le 17/07/2012 à 14:35
2 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour,

Mon petit frère de 15 ans à commis un vol de scooter sur son lieu de vacances. Ils était 3, ils ont fracturés un portail pour voler le scooter qui se trouvait dans le jardin. Il se sont ensuite amusé avec et une personne à reconnue mon frère sur le scooter et à contacté la gendarmerie. Celle ci est venue le lendemain matin le cherchez, à fouillé sa chambre mais n'a rien trouvé. Selon eux ils cherchaient la plaque d'immatriculation mais ils n'ont rien trouvés.
Mes parents on du faire plus de 600 km pour aller le chercher et le ramener sur paris.Ils faut savoir qu'il etait en vacances chez des amis de la famille.
Je viens sur se forum pour avoir des réponse SVP. Je souhaiterais savoir se que mon frère risque exactement. Sachant qu'il n'a jamais commis de vol ni de délits. Il s'en mord les doigts et regrette vraiment ce qu'il à fait. Je ne l'excuse pas mais je m'inquiète de se qu'il risque. Au mois de septembre il doit rentrer au CFA pour une formation en pré-aprentissage et il a trouver un très bon employeur. J'ai peur qu'il est gaché son avenir. Merci d'avance pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/07/2012 à 15:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Article 311-4 du Code Pénal:
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418132&dateTexte=&categorieLien=cid

Cordialement,

Griphus72, Sarthe, Posté le 17/07/2012 à 15:45
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,

Nous avons deux problèmes ici: d'une part le vol et d'autre part la dégradation du portail. Par ailleurs, ces infractions ont été commises à plusieurs.

En ce qui concerne le vol, il est effectivement puni de 5 ans et de 75.000€ d'amende par la circonstance aggravante de plusieurs auteurs ou complices.

En ce qui concerne la dégradation du bien, il se pose par rapport au portail. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende lorsque commis par plusieurs auteurs ou complices.

MAIS (car il y a un mais)

Contrairement aux États-Unis, les peines ne se cumulent pas en France (sauf exceptions).
En outre, votre petit frère n'ayant que 15 ans au moment des faits, l'excuse de minorité s'applique de droit, ce qui signifie que la peine maximale qu'il encourt est de 2 ans et demi ainsi que 37500€ d'amende.
De plus, votre petit frère n'ayant aucun antécédent judiciaire et un projet d'avenir fiable, il est très probable que le juge des enfants ne condamne pas votre petit frère a une peine ferme. Il semblerait plus approprié de le voir condamné pour du sursis sur une des deux infractions et une mesure éducative pour la restante (rien de très restrictif, l'idée est de l'aider à comprendre la gravité de ses actes).

Prenez un avocat spécialisé dans ce domaine et gardez la tête froide: votre frère n'a pas commis le crime du siècle.

Notez aussi que mon sentiment sur les peines attribuées ne relèvent que de mon sentiment et n'engagent personne.

jess7678, Yvelines, Posté le 17/07/2012 à 15:52
2 message(s), Inscription le 17/07/2012
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai bien conscience que ce n'est pas le crime du siecle mais il n'a jamais fais ce genre de chose et vraiment je ne le reconnait pas. Il à vraiment pris conscience de ses actes il s'en veut énormément et ne cesse de pleurer depuis. Je sais que c'est un adolescent très influencable selon ses ancien professeur mais je ne pensais pas qu'il aurait pu faire ce genre de chose.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement.


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