Sanction Homicide involontaire

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 01:02
> Droit Pénal


Pipops, Isère, Posté le 11/03/2013 à 01:02
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour j ai une question qui me tracasse voilà j ai mon ex qui a rencontrer quelqu un et cet personne lui a dit quel sortait de prison quel avait tuer une personne dans une bagarre accidentellement un mauvais coup il lui a dit qui l avais prit 2 mois de prison et du sursis voulait savoir si cet sanction était possible ou si c était des mensonges ensuite une autre question cet homme devais passer le week avec mon ex il a pas donner de nouvelle depuis vendredi soir dimanche il a envoyer un MSG via Facebook comme quoi il était en garde a vue est ce possible que la police laisse utiliser l ordinateur pour envoyer MSG?a ton le droit a plusieurs coup de fil en étant en garde a vue?peut on rester plus de 48h en garde a vue pour bagarre en sachant que la personne a eu des antécédent et quel a prit sois disant 2 mois de prison pour homicide involontaire pour bagarre merci de me renseigner

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 04:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

2 mois de prison pour un homicide involontaire résultant d'une bagarre ... mouais... pourquoi pas faute de connaître les circonstances exactes.

Par contre lors d'une garde à vue la personne ne peut communiquer avec son entourage. Nous ne sommes pas aux Etats Unis il n'existe pas en droit français de droit à un coup de fil.

Votre ex a de drôle de fréquentation... Le coup de j'ai pas pu parce que ... très connu. Mais bon en général on n'utilise pas le prétexte de la garde à vue...enfin c'est un avis personnel. Faute de preuve : non coupable enfin présumé innocent lol

Restant à votre disposition.


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