Saisine des tribunaux pour sodomié entre mineurs

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 13:48
> Droit Pénal


MAITRE KOUADIO, Paris, Posté le 08/09/2009 à 13:48
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,Deux mineurs agés respectivement de 10 ans et 9 ans se sont adonné à des actes de pédérastie.Les parents de célui agé de 9 ans qui s'est fait sodomisé ont décidé de saisir les tribunaux brandissant un certificat médical certifiant des lésions et autres traumatismes.Quel sort les tribunaux pourraient reserver à cette espèce?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

cette affaire sera traitée par le juge des enfants. Il investiguera et statuera. En l'occurence et au vu les âges des mineurs il apparaît qu'un suivi psychologique soit ordonné.
L'affaire n'ira pas bien loin. En tout cas il convient de faire comprendre aux mineurs qu'ils ne sont pas assez mûres pour accomplir ces actes.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]