Saisie de mon vehicule lors dèune enquete judiciaire.

Sujet vu 1424 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/12 à 18:55
> Droit Pénal


coppin, Eure, Posté le 12/09/2012 à 18:55
1 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,
le 14 juin 2012 j'ai été mis en examen lors d'une enquete sur les stupefiant. On m'accuse de detention car j'etais hebergé chez mon frere et c'est lui qui faisait cela. Lors de son arrestation il etait en pocession de mon vehicule. La justice a saisie mon vehicule sans m'en dire plus. a se jour je ne peux arreter mon assurance car je n'ai aucun document de le preuve de cette saisie. sachant que mon frere s'en ai servie a mon inssu pour faire son traffic. Je voulais savoir comment avoir un document comme quoi a la date de son arrestation mon vehicule a été saisie, et si moi j'avais une chance de la recupéré? merci poyr votre reponse.

Mr COPPIN Charly

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2012 à 19:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous devez le demander aux services de Police qui ont procédé à son arrestation et à la saisie du véhicule.

Vous devriez pouvoir savoir où il a été entreposé et pouvoir le récupérer.

Êtes-vous toujours accusé ?

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/09/2012 à 07:21
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

je doute fort que vous puissiez récupérer rapidement votre véhicule tant que l'enquête est en cours et que la justice n'a pas tranché

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

injustice74, Haute-Savoie, Posté le 13/12/2012 à 15:20
1 message(s), Inscription le 13/12/2012
Salut Coppin,

Malheureusement ma femme c'est retrouvé dans la même situation que toi (sauf que rien n'est été trouvé ou prouvé à ce jour), sans qu'elle est eu son mot à dire.

Prise d'un avocat pour récupérer son véhicule,décision du TG + cour d'appel "refus affaire judiciaire en cours". Renvoi en cassation et maintenant attente!!!.

Ou en êtes vous dans vos démarches, j'aimerais pouvoir prendre d'autres cas similaires pour pouvoir comprendre.
JURISPRUDENCE!!! La justice n'est pas toujours respecter, les lois sont souvent bafoués au détriment d'un rapport ou autres faits infondés.

Merci pour votre retour.


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