Saisie ?? droit des gendarmes ? un objet professionnel saisie ?

Sujet vu 917 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 18:38
> Droit Pénal


saltimbanque, Gard, Posté le 22/08/2010 à 18:38
1 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,
2 Questions...

1. Je désirerai connaitre les droits des gendarmes à saisir des objets lors d'une perquisition. Apparemment ils n'ont pas le droit de saisir certaines choses, mais je ne sais pas lesquels ? J'ai entendu un gendarme parler d'un site géré par un gradé, mais je ne connais pas le nom.



2. Quand un objet professionnel est saisie à votre domicile... comment faire pour le récupérer le plus rapidement possible afin de pouvoir continuer à travailler ???



Merci...

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