Révocation de surcis après mise à l'épreuve terminée

Sujet vu 845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 11:54
> Droit Pénal


zhaine, Oise, Posté le 21/03/2011 à 11:54
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Une amie a été condamné en juin 2007 à 12 mois de surcis avec obligation de soins et de rechercher du travail ainsi que 3 ans de mise à l'épreuve. Elle ne s'est pas présentée devant le SPIP et n'a pas respecté ses obligations de soin comme le jugement rendu le lui y avait obligé.

La JAP et le procureur ont donc décidé de révoqué 6 mois de son surcis en peine d'emprisonnement ferme. Elle a bénéficié d'un aménagement de peine (bracelet électronique) pour ces 6 mois. Elle a effectué sa peine à domicile du 15 juin au 15 décembre 2010. Sa mise à l'épreuve est donc terminée depuis longtemps maintenant.

Elle a reçu dernièrement une convocation (le 16 mars 2011) devant la JAP pour la révocation des autres 6 mois de surcis. La JAP et le proc ne sont pas satisfaits du comportement de mon amie durant sa peine (pas beaucoup de recherche de travail mais des soins suivis régulièrement).

Ma question est la suivante : la JAP a-t-elle le droit de prolonger le surcis ? La mise à l'épreuve étant terminée depuis juin 2010.

Cordialement.

Zhaine.

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