Retrait de permis sans preuve de délit

Sujet vu 882 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 08:18
> Droit Pénal


ole, Posté le 12/02/2008 à 08:18
1 message(s), Inscription le 12/02/2008
Découverte d héroine ds le lieu de travail de mon ami, suite a un interrogatoire il a dit avoir consommé de la coke 1x durant 1 soirée 1 année auparavant mais aucune preuve de cela seulement son temoignage. depuis permios retiré, analyses pour prouver qu il est clean à ses frais, 100.- pour déposer le permis, 300.- de frais administratif, 400.- d amende et toujours pas de permis après bientot 2 mois alors que ses tests se sont révélés négatifs.
de telles mesures sont elles légales alors que si il n avait rien dit il n aurait jamais été inquiété, de plus il aura un casier pour consommation de stupéfiants....

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