Responsabilité pénal pour jeune majeur

Sujet vu 561 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 14:20
> Droit Pénal


edlang, Côtes-d'Armor, Posté le 05/09/2011 à 14:20
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car j'ai eu une perquisition à mon domicile en mon absence. Mon fils agé de 19 ans a ouvert la porte aux gendarmes. Ils ont découvert dans sa chambre un bang et il est maintenant convoqué en pénal pour consommation.
Je ne sais pas si il faut prendre un avocat et si en tant que parent d'un mineur je vais etre responsable de payer quelque chose étant donné qu'il est étudiant.
Merci beaucoup de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
si en tant que parent d'un mineur
à 19 ans, il est majeur, 100% responsable de ses actes, 100% responsable de payer ce qu'il doit

chris_ldv, Paris, Posté le 05/09/2011 à 15:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La simple possession d'un bang n'est pas pénalement répréhensible: c'est la consommation de stupéfiant qui est répréhensible mais les gendarmes ne se sont vraissemblablement pas présentés pour une perquisition par hasard...

Pour une affaire de consommation de stupéfiants la convocation est, en principe, d'abord faite par le procureur de la république, ou plus généralement son substitut, qui va proposer une composition pénale: si telle est bien le cas une peine, à priori réduite sera proposée à votre fils majeur.

Soit votre fils accepte cette peine soit il refuse et sera convoqué devant le tribunal correctionnel où le procureur de la république (généralement pas content du tout lorsqu'une personne accusée refuse la composition pénale) demandera au tribunal de prononcer une peine plus lourde.

Cordialement,

edlang, Côtes-d'Armor, Posté le 05/09/2011 à 16:47
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
Petite précision en effet ils ne sont pas venus par hasard, c'est suite à un controle alors qu'il était en scooter et transportais un copain qui avait du cannabis sur lui que la perquisition a eu lieu. Il n'a pas été pris en train de consommer quoi que ce soit et il s'agit d'une convocation à l'audiance de notification d'ordonnances pénales


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