Resonsabilité des demi frères

Sujet vu 615 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 18:35
> Droit Pénal


doud, Doubs, Posté le 28/03/2009 à 18:35
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
en cas de déces du père ( il y a un an ) d'un enfant actuellement majeur (20 ans) qui a été l'auteur de violences contre des personnes agées avec d'autres jeunes alors qu'il était mineur ( il y a 4 ans ) les demi frères côté du père sont ils responsables de plein droit ???
Aujourd'hui ils sont convoqués au TGI !!!
La mère du jeune est toujours vivante n'est-elle pas seule responsable ?
je vous remercie pour votre aide précieuse

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