Requalification d'infraction

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 13:39
> Droit Pénal


Bantano75, Paris, Posté le 17/01/2011 à 13:39
2 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour, je viens à vous pour une question de procédure pénale. Si à la fin d'une garde à vue l'OPJ remet une convocation devant le délégué du procureur pour rappel à la loi ou avertissement + indemnisation des victimes, pour une infraction donnée, le procureur peut il changer d'avis et alourdir les charges ?

Et surtout si la victime se constitue partie civile, est il possible d'être de nouveau poursuivi mais cette fois pour une infraction plus grave (les faits en cause ici pourraient effectivement recevoir une qualification plus grave que celle ayant donné lieu à un rappel à la loi) ?

Voilà, merci d'avance pour vos réponses.

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Bantano75, Paris, Posté le 17/01/2011 à 16:08
2 message(s), Inscription le 17/01/2011
Je ne donne pas de détail sur l'infraction car je préfère garder ça pour moi, mais si je pouvais en savoir plus sur une possible requalification ça me permettrait de me préparer.


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