Pas de réponse du greffier apres envoi de deux recommandés

Sujet vu 688 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 20:37
> Droit Pénal


vinc1989, Posté le 25/06/2008 à 20:37
5 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,

Depuis le 13/06/08 un recommandé à été envoyé de ma part, apres une semaine je n'ai pas u de reponse et j'ai donc pensé qu'il était préfèrable d'en envoyer un second. J'ai tenté de téléphoner au greffier du tribunal de grande instance de paris, mais sans réponses. Pouvez vous m'aider? Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 26/06/2008 à 21:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Quel était le motif de votre courrier ?
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

vinc1989, Posté le 27/06/2008 à 13:53
5 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour, j'ai envoyé ce recommandé afin d'obtenir un avocat désigné.

Merci pour votre aide, bonne journée.

JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 20:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Désigné d'office ou désigné nominativement (de votre choix) ?
Dans tous les cas, ce n'est pas important que le greffier ne vous réponde pas.Si vous devez passer en justice, votre courrier a bien été pris en compte et votre défenseur, quel qu'il soit, sera au courant de l'audiencement. Il doit prendre connaissance du dossier vous concernant et pour assurer votre défense. Si tel n'est pas le cas, l'audience est reportée.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]