Renseignement sur la procedure pénale et le code de procedure

Sujet vu 952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 10:40
> Droit Pénal


ribicar, Posté le 10/10/2011 à 10:40
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

j'aimerais savoir avec precision ce que c'est la procedure pénale. quelle rapport y a t-il avec le code de procedure pénale?

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