Renseignement concernant un jugement suite à un appel

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 18:24
> Droit Pénal


oclaire38, Posté le 27/10/2010 à 18:24
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Je vous explique la situation. Mon mari passe demain en jugement suite à l'appel qu'il a fait de sa détention provisoire.
J'aimerais savoir si le juge donne sa réponse de remise en liberté ou non de suite ou il peut se passer quelques jours avant qu'il ne donne sa réponse.
De plus si le juge accepte de le laisser en liberté comment cela se passe, il est libre de suite ou le juge donne une date de remise en liberté.
Cela est très urgent et je vous remercie par avance de vos réponses.
De puis 2 semaines je n'ai aucunes nouvelles et je viens juste d'apprendre que son jugement est demain.

Merci beaucoup de m'avoir lu.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 28/10/2010 à 14:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La détention provisoire reste relativement marginale en France par rapport à d'autres pays. La raison en est simple : les prisons sont déjà surchargées.
Maintenant il est vrai qu'environ 50% des personnes détenues dans les prisons françaises sont en attente de jugement parce que les tribunaux sont saturés.

La détention provisoire est réservée aux personnes soupconnées d'actes graves, généralement d'atteintes aux personnes, lorsque le fait de les laisser en liberté fait courir un risque à la société, oubien un risque de fuite pour se soustraire à la justice.

Puisque votre mari a été placé en détention provisoire cela signifie que le juge des libertés a estimé cette mesure nécessaire. Faire appel de cette décision revient à demander à un autre juge de déclarer que son confrère a eu tord.

A moins:

a) de disposer d'éléments nouveaux par rapport à ceux qui ont conduit au placement en détention provisoire

b) que la détention provisoire ait été décidée sur la base de données manifestement insuffisantes (en clair si le juge des libertés n'avait pas suffisament d'éléments lui permettant de justifier sa décision ... ce qui est plutôt rare)

n'espérez pas de miracle.

Si le juge en appel estime opportun de mettre fin à la détention provisoire il signera la levée d'écrou de votre mari ce qui permettra à l'administration penitentiaire de procéder à sa libération.

Sauf cas exceptionnel (erreur manifeste et flagrante du juge des libertés ayant pris la décision initiale de détention provisoire) la personne faisant l'objet d'une détention provisoire ne retrouve jamais la liberté dans le bureau même du juge prenant la décision de levée d'écrou: la personne retourne en prison et l'administration pénitentiaire procède à toutes les formalités nécessaires dont notamment la restitution des effets personnels.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]