Remise de peine pour agression sexuelle

Sujet vu 1775 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 18:52
> Droit Pénal


caromaiwen, Posté le 31/05/2008 à 18:52
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Un prevenu pour agression sexuelle qui a passe 11 mois en preventive et condamne a 36 mois dont 18 avec sursis peut il avoir des remises de peine ?
Et si oui combien ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 02/06/2008 à 00:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'important n'est pas ici la remise de peine (qui n'existe d'ailleurs pas en Droit français) mais les aménagements de peine.

Dans la mesure où il doit être incarcéré à nouveau pour une durée inférieure à un an, il peut bénéficier de tous les aménagaments de peine possible: Placement sous surveillance electronique, semi-liberté, placement à l'extérieur...etc

__________________________
Cordialement.

caromaiwen, Posté le 02/06/2008 à 07:07
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Excusez moi je me suis mal exprimer il est toujours incarcerer

Jurigaby, Posté le 02/06/2008 à 12:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il peut quand même faire une demande d'aménagement.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]