Remboursement suite à detournement de fonds

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 16:19
> Droit Pénal


mime68, Haut-Rhin, Posté le 11/05/2009 à 16:19
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

En cas de remboursement de la somme détournée avant le jugement, le juge en tient-il compte au moment de rendre sa sanction?

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