Relations sexuelles entre mineure de 17 ans et majeur de 25 ans

Sujet vu 1789 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/09 à 16:45
> Droit Pénal


golfeuse, Cher, Posté le 13/04/2009 à 16:45
2 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonjour,
Ma fille qui vient tout juste d'avoir 17 ans fréquente un garçon de 25 ans. Ils n'ont pas encore eu de relations sexuelles bien qu'ayant partagé le même lit à trois reprises. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'ils se fréquentent ; le jeune homme a dormi par deux fois sous mon toit avec ma fille, je le connais depuis longtemps, c'est un garçon très bien.

Le problème, c'est que le père de ma fille, dont j'ai divorcé il y a 11 ans, m'a fait comprendre qu'il était prêt à me faire des ennuis car, selon ses dires, je "cautionne" la situation que vivent ma fille et son petit copain. Le père de mes enfants attend depuis longtemps un prétexte pour me porter atteinte.
(il y a 12 ans, je lui avais infligé un constat d'adultère au domicile de sa maîtresse dont il avait eu un enfant alors que nous étions mariés et que notre deuxième venait de naître, vous comprenez donc son côté vindicatif)

Y-a-til des risques que j'encours ou que le petit copain de ma fille encourt ? Si le père intente une action en justice contre moi ou le petit ami de ma fille, peut-il avoir gain de cause ?
Quels arguments, plus exactement quels articles du Code Pénal puis-je lui opposer pour qu'il nous laisse tranquille ?

Merci de m'envoyer rapidement une réponse. Ma fille est angoissée et pense de plus en plus à faire appel au TGI pour que son père n'ait plus autorité sur elle.

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frog, Posté le 13/04/2009 à 16:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les rapports sexuels consentis entre un mineur de plus de quinze ans et un majeur n'exposent personne à la moindre possibilité de sanction.

Laissez votre ex-mari palabrer, gesticuler et taper du pied : Il ne peut rien faire (sinon se ridiculiser).

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Universität Potsdam.

golfeuse, Cher, Posté le 13/04/2009 à 16:54
2 message(s), Inscription le 13/04/2009
Merci pour votre rapide réponse, mais quels sont les articles et alinéas du Code Pénal qui peuvent "clouer le bec" au père de mes enfants lors d'une prochaine discussion avec lui ?

Merci par avance.

frog, Posté le 13/04/2009 à 18:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu ne trouveras pas d'article qui dit que c'est permis, vu que notre système est répressif (c'est à dire qu'on punit ce qui est interdit par la loi) et se contente par conséquent d'énumérer les interdictions, et non les choses permises.

Si tu cherches du côté des interdictions donc, tu apprends que les rapports consentis entre un mineur de [moins de] quinze ans et un majeur sont réprimés :

Citation :
Article 227-25 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Par déduction, on en conclut que si le mineur a plus de quinze ans, le majeur ne risque rien.

Voilà voilà... :-)

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Universität Potsdam.


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