Règlement échelonné à huissier de justice

Sujet vu 1197 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 11:48
> Droit Pénal


enzo7584, Paris, Posté le 03/01/2011 à 11:48
2 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour à tous et à l'aide,

J'ai été condamné en appel le 23/09/1999 à règler à mon bailleur la somme de 8169.51 €
avec intérêts au taux légal à compter du 23/8/2009.
Je règle à l'huissier chargé du recouvrement depuis le mois de Septembre 1999 la somme de 152.45 €, soit depuis 135 mois x 152.45 = 20 580.75 € !!!!
Le décompte qui m'a été fourni par l'huissier au 30/11/2010 fait encore apparaître une somme restant à règler de 5 278.20 €.
L'huissier justifie cette somme en affirmant que les acomptes s'imputent par priorité sur les frais d'exécution, puis sur les intérêts et enfin sur le capital.

Est ce bien normal ?? N'y a t il pas un recours contre cet abus ???

Merci à tous de vos bons conseils

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/01/2011 à 19:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vérifiez le jugement : vous avez vraissemblablement été condamné au paiement de la somme de 8.169,51€ ET aux dépens (= toutes les sommes engagées par votre adversaire pour gagner le procès contre vous).

C'est un classique en appel: le montant des dépens peut rapidemment dépasser celui de l'objet du litige, d'où la nécessité de bien réfléchir avant d'interjeter appel.

Cordialement,

enzo7584, Paris, Posté le 05/01/2011 à 11:57
2 message(s), Inscription le 03/01/2011
MERCI DE VOTRE REPONSE N AYANT PAS ETE CONDAMNE AUX DEPENS
N Y A T IL PAS UNE SUBTILITE JURIDIQUE POUR CONTRER CET ABUS ???
MERCI ENCORE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites relire le jugement par un avocat (en consultation gratuite par exemple)


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