Regle d'assemblée general d une association loi 1901

Sujet vu 3299 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 10:04
> Droit Pénal


abraham, Aisne, Posté le 09/02/2009 à 10:04
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour

étant adjointe au maire de mon village 51270 la ville sous orbais dans la marne une association éxiste dans notre village depuis 2001 cette association à été créer par l'ancien maire de notre village et les habitants du village, nous avons des biens immobilier de la ville de Paris en ruine c'est pour cela que cette association à été créer une étude de projet à été faite pour les batiments et la ville de paris à bien voulu en partenariat de cette association et notre communauté de commune de montmort faire un bail anti phéotique pour 99 ans ensuite à il y eu une étude de faisabilité d'éffectuer avec l 'association du village et la communauté de commune de montmort sur le bail il à été bien préciser que la ville de Paris signait chez le notaire le bail antiphéotique avec la communauté de commune, l'association, et la collectivité local de la ville sous orbais, la communauté de commune souhaite organiser des groupes de travail avec la 3 entités mais en date du 13122008 l'association à organiser une assembler generale sans convoqué les membres de l'association ni la communauté de commune de montmort ni le nouveau conseil municipal en assemblée generale extraordinairel et changeant de président de l'association ainsi que de bureau voila l'objet de ma question car il me semble anormal que une association de loi 1901 organise une AG ordinaire sans prévenir la totalité des membre de l'association

cordialement et merci pour la réponse ABRAHAM Nadine

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LMJ, Marne, Posté le 12/03/2009 à 14:49
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
il faut apprendre à écrire avant de poser des questions.!!!
De plus l'historique exposé n 'est pas d'une exactitude parfaite et ne représente pas la réalité des faits.

Le projet vivre à la ville interresse des gens comme vous que pour assouvir des histoires de vengeance.
De plus adjointe au Maire d'une commune implique que la discrimination envers des administrés n'est recevable et très inconvenu.

LMJ.
Président d'Association Familles rurales.

citoyenalpha, Posté le 12/03/2009 à 17:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la convocation d'une assemblée extraordinaire d'une association loi 1901 répond à des règles strictes confirmées par la jurisprudence.

La convocation peut se faire de manière collective (par voie de presse) ou individuelle. L'essentiel est que tous les membres soient informés de la tenue de l'assemblée.

Elle est assortie d'un délai. Celui-ci doit permettre à chacun, compte tenu de sa disponibilité et de son éloignement, de se rendre à la réunion.

La convocation doit faire connaître l'ordre du jour afin de permettre aux membres de préparer l'assemblée.
Les "questions diverses" figurant à l'ordre du jour ne peuvent recouvrir que des questions mineures.


S'il s'avère qu'il a été opéré à la convocation d'une assemblée générale sans respectée les formes prescrites aux statuts de l'association ou contrairement à l'usage de l'association ou qu'il est démontré le but de ne pas avertir tous les membres de l'association la délibération de l'assemblée peut être annulé par voie judiciaire.


Restant à votre disposition


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