Récupération d'un seul point - 1 an ou 3 ans

Sujet vu 1749 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 11:11
> Droit Pénal


AlainAubard, Posté le 18/02/2008 à 11:11
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Désormais, Un seul point de retrait sur le permis se récupère au bout d'un an,
sous entendu qu'il ny a pas de nouvelle infraction pendant cette période.
Quant est- il du retrait d'un point qui a été retiré par exemple en mai 2005 ?
A cette époque, la période probatoire était de trois ans.

Est ce qu'il faut attendre mai 2008 ou bien le point est recapitaliser ?

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gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 23:34
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

en effet le point perdu récupérable dans l'année qui suis sans commetre d'infraction est applicable pour les infractions relevée apres la loi.

Pour un point perdu en mai 2005 il faut attendre trois ans donc mai 2008.

gaucher, Posté le 26/04/2008 à 23:13
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonsoir,

Vous dites que l'on peut récupérer le point perdu dans un délais de un an sans commettre de nouvelle infraction susceptible d'entraîner une perte de points. Ma question est: Depuis quant cette réforme st applicable? Comment vérifier qu'elle nous a bien été applquée?

panthère, Posté le 17/05/2008 à 22:41
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
bonsoir,

vous pouvez consulter votre solde points auprès de la Préfecture sur présentation d'une pièce d'identité.

Vous pouvez également demander le code d'accès à votre dossier de permis de conduire pour pouvoir ensuite le consulter directement sur internet.
mais vous êtes obligé de vous déplacer en Pref au moins la première fois...


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