Recouvrement pour un PV, arreter la procédure !!

Sujet vu 1850 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 18:28
> Droit Pénal


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 18:28
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Je viens de recevoir par courrier d'huissier de justice une demande de recouvrement pour un PV d'excès de vitesse de 20 km/h, amende majorée puisque le PV date du 13/06/2005. Ce courrier je l'ai reçu le 14/09/06 et n'ai jamais eu d'autres courriers auparavant. Coment puis je procédé pour arrêter la procédure de l'huissier et ne pas payer la majoration du PV encore que j'aurais bien aimé que l'on me confirme que c'est bien mon véhicule qui a été flashé.

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